Dernière mise à jour le 5 décembre 2023

Veuillez noter : notre politique de confidentialité change de temps à autre et les modifications sont en vigueur lors de la publication. Veuillez revenir fréquemment pour les mises à jour car il est de votre seule responsabilité d’être au courant des changements. Le Groupe Bugatti INC. ne fournit aucun avis de modifications autrement qu’en publiant les modifications sur ce site web. Si vous n’êtes pas d’accord avec les termes de cette politique de confidentialité, veuillez ne pas fournir d’informations au Groupe Bugatti INC. ou utiliser les services ou produits offerts ou fournis sur l’un des sites web référés dans cette politique de confidentialité. 

Cette politique s’applique à shopbugattigrp.com, bugatticollections.com, bugattigrp.com, bugattiwholesale.com, kbsport.com, edition22.com, pour la collecte, l’utilisation, le stockage et la divulgation d’informations par le Groupe Bugatti INC. :

  1. Sur ses sites Web, y compris toutes ses divisions, filiales et sociétés liées (collectivement, les « sites Web »), 
  2. sur divers sites Web de tiers, et 
  3. via d’autres collectes d’information par le Groupe Bugatti INC., y compris l’achat de listes de clients auprès de tiers. 

Le Groupe Bugatti INC. n’est pas responsable de la collecte d’informations ou des pratiques de confidentialité des sites Web ou applications tiers.

1 – Collecte d’informations.

1.1 – Informations issues des sondages. Le Groupe Bugatti INC. collecte des informations auprès des individus par diverses méthodes, y compris, mais sans s’y limiter, lorsqu’un individu remplit volontairement un sondage, un bon de commande ou une page d’inscription appartenant au Groupe Bugatti INC. ou une page exploitée par des Tiers, en ligne ou hors ligne (regroupés sous la terminologie « sondage »). 

Tel qu’utilisé ici, « en ligne » signifie utiliser Internet, y compris les sites Web et les technologies connexes, et « hors ligne » signifie par des méthodes autres qu’en ligne, y compris en personne, par courrier postal, en utilisant des téléphones et des téléphones portables, et d’autres méthodes similaires.

Lors des sondages, le Groupe Bugatti INC. ou un tiers (désigné sous le nom « Tiers) peut demander à une personne de fournir diverses informations au Groupe Bugatti INC., qui peuvent inclure son nom, son adresse e-mail, son adresse postale, son code postal , numéros de téléphone (y compris les numéros de téléphone portable et les opérateurs), date de naissance, sexe, échelle de salaire, éducation et état civil, profession, numéro de sécurité sociale, informations sur l’emploi, intérêts personnels et en ligne, et toute autre information pouvant être demandée occasionnellement (ici appelés, « Informations sur le sondage »). Le Groupe Bugatti INC. peut également collecter des informations concernant un individu à partir d’une autre source et utilise ces informations conjointement avec les informations fournies par ce site Web. 

La participation aux sondages est entièrement volontaire donc les individus ne sont pas obligés de fournir ces informations au Groupe Bugatti INC. ou à un tiers. Il est à noter qu’un individu peut recevoir des sollicitations de la part du Groupe Bugatti INC. ou d’un tiers en échange d’informations fournis lors des sondages du Groupe Bugatti INC..

1.2 – Informations sur la liste des tiers. 

Le Groupe Bugatti INC. recueille des informations personnelles lorsqu’une personne fournit des informations à un tiers et que Le Groupe Bugatti INC. achète, octroie par la suite une licence ou acquiert autrement les informations auprès du tiers (le « Vendeur »). Ces informations achetées peuvent inclure, mais sans s’y limiter, le nom, l’adresse e-mail, l’adresse postale, le code postal, les numéros de téléphone (y compris les numéros de téléphone portable et les opérateurs), la date de naissance, le sexe, l’échelle salariale, les informations de carte de crédit, l’éducation et l’état civil, la profession, le secteur d’activité, les intérêts personnels et en ligne, et toute autre information que la personne peut avoir fournie au vendeur (regroupés sous l’appellation, les « informations de la liste de tiers »). Lors de l’acquisition d’informations de listes de tiers, Le Groupe Bugatti INC. demande au vendeur l’assurance que le vendeur a le droit de transférer les Informations de listes de tiers au Groupe Bugatti INC. et que le vendeur a le droit de proposer des offres d’annonceurs aux personnes dont les l’information est incluse dans la liste du vendeur.

1.3 – Autres informations. 

D’autres occasions où le Groupe Bugatti INC. obtient des informations de personnes incluent 

(1) lorsqu’une personne réclame un prix ou cherche à échanger une prime offerte par Le Groupe Bugatti INC. ou par un tiers, 

(2) lorsqu’une personne demande de l’aide par l’intermédiaire du service client du Groupe Bugatti INC., et 

(3) lorsqu’un individu s’abonne volontairement à un service ou à une newsletter du Groupe Bugatti INC. (ensemble, les « Autres informations »).

1.4 – Cookies, balises Web et autres informations collectées à l’aide de la technologie. 

(a) Cookies. 

Un cookie est une petite quantité de données stockées sur le disque dur de l’ordinateur de l’individu qui permet au Groupe Bugatti INC. d’identifier l’individu avec ses données correspondantes qui résident dans la base de données du Groupe Bugatti INC.. Les personnes qui utilisent les sites Web doivent accepter les cookies afin d’utiliser toutes les caractéristiques et fonctionnalités des sites Web. 

(b) Balises Web. 

Une balise Web est un code de programmation qui peut être utilisé pour afficher une image sur une page web, mais peut également être utilisé pour transférer l’identification d’utilisateur unique d’un individu (souvent sous la forme d’un cookie), à une base de données et associent l’individu à des informations précédemment acquises sur un individu dans une base de données. Cela permet au Groupe Bugatti INC. de suivre certains sites Web qu’un individu visite en ligne. Les balises Web sont utilisées pour déterminer les produits ou services susceptibles d’intéresser un individu et pour suivre les habitudes comportementales en ligne à des fins de marketing. Par exemple, le Groupe Bugatti INC. peut placer, avec le consentement d’un site Web tiers, une balise Web sur le site Web du tiers où les produits de la pêche sont vendus. Lorsque Bill, une personne répertoriée dans la base de données du Groupe Bugatti INC., visite le site Web de pêche, Le Groupe Bugatti INC. est averti au moyen de la balise Web que Bill a visité le site de pêche, et Le Groupe Bugatti INC. met alors à jour le profil de Bill avec les informations selon lesquelles Bill est intéressé par la pêche. Le Groupe Bugatti INC. peut ensuite présenter à Bill des offres de produits et services liés à la pêche. 

En plus d’utiliser des balises Web sur les pages Web, le Groupe Bugatti INC. utilise également des balises Web dans les messages électroniques envoyés aux personnes répertoriées dans la base de données du Groupe Bugatti INC..

(c) Nouvelle technologie.

L’utilisation de la technologie sur Internet, y compris les cookies et les balises Web, évolue rapidement, tout comme l’utilisation par le Groupe Bugatti INC. de technologies nouvelles et évolutives. Par conséquent, le Groupe Bugatti INC. encourage fortement les individus à revoir cette politique pour toute mise à jour concernant son utilisation de la technologie. 

1.5 Informations extérieures. 

Le Groupe Bugatti INC. peut recevoir des informations sur des personnes de la part de tiers ou d’autres sources d’informations extérieures au Groupe Bugatti INC., y compris des informations situées dans des bases de données publiques (« Informations externes »).

1.6 – Informations individuelles. 

Tels que mentionné précédemment, les informations individuelles désignent les informations de sondage, les informations de liste de tiers, les autres informations, les informations technologiques et les informations externes, ainsi que toute autre information que le Groupe Bugatti INC. recueille ou reçoit à propos d’individus.

1.7 Aucune information recueillie auprès des enfants. 

Le Groupe Bugatti INC. ne collectera jamais sciemment des informations personnelles sur des enfants de moins de 13 ans. Si Le Groupe Bugatti INC. apprend effectivement qu’il a collecté des informations personnelles sur un enfant de moins de 13 ans, ces informations seront immédiatement supprimées de notre base de données. Parce qu’il ne collecte pas de telles informations, le Groupe Bugatti INC. n’a pas de telles informations à utiliser ou à divulguer à des tiers. Le Groupe Bugatti INC. a conçu cette politique afin de se conformer à la loi sur la protection de la vie privée en ligne des enfants (« COPPA »).

1.8 Informations sur la carte de crédit. 

Le Groupe Bugatti INC. peut, dans certains cas, collecter des numéros de carte de crédit et des informations connexes, telles que la date d’expiration de la carte (« Informations de carte de crédit ») lorsqu’un individu passe une commande auprès du Groupe Bugatti INC.. Lorsque les informations de carte de crédit sont soumises au Groupe Bugatti INC., ces informations sont cryptées et protégées par un logiciel de cryptage SSL. Le Groupe Bugatti INC. utilisera les informations de carte de crédit à des fins de traitement et de réalisation de la transaction d’achat, et les informations de carte de crédit ne seront divulguées à des tiers que dans la mesure nécessaire à la réalisation de la transaction d’achat.

Utilisation des informations personnelles.

2.1 – Condition d’utilisation des informations.

Le Groupe Bugatti INC. peut utiliser des informations personnelles à toute fin légalement autorisée à la seule discrétion de la société. Les paragraphes suivants de la Section 2 décrivent comment Le Groupe Bugatti INC. utilise actuellement les Informations personnelles. Comme indiqué ci-dessous, le Groupe Bugatti INC. peut mettre à jour cette politique de temps à autre sans préavis, mais si la finalité de la collecte de vos renseignements personnels devait être modifiée, le Groupe Bugatti INC. serait dans l’obligation de vous en informer et obtenir votre consentement. 

Le Groupe Bugatti INC. peut utiliser les informations personnelles pour fournir des offres promotionnelles aux particuliers par le biais de publicités par courriel, de marketing téléphonique, de publipostage, de bannières publicitaires en ligne et d’emballages, entre autres utilisations possibles. 

Si vous ne souhaitez pas que nous utilisions des informations personnelles vous concernant pour promouvoir ou vendre nos produits et services ou pour vendre, transférer ou autrement fournir des informations personnelles vous concernant à des tiers, veuillez-nous en informer en contactant le Responsable de la protection des renseignements personnels à confidentialite@bugattigrp.com et nous pourrons certainement répondre favorablement à votre demande.

2.2 Courriel.

Le Groupe Bugatti INC. utilise les informations personnelles pour fournir des offres promotionnelles par courriel aux particuliers. Le Groupe Bugatti INC. peut maintenir des listes de diffusion distinctes à des fins différentes. Si les destinataires des courriels souhaitent mettre fin à leur abonnement par courriel à partir d’une liste particulière, ils doivent suivre les instructions à la fin de chaque courriel pour se désinscrire de la liste particulière.

(a) Contenu des courriels.

Dans certains courriels commerciaux envoyés par le Groupe Bugatti INC., le nom d’un annonceur apparaîtra dans la ligne « De : », mais le fait d’appuyer sur le bouton « Répondre » entraînera l’envoi d’un courriel de réponse au Groupe Bugatti INC.. La ligne « Objet : » des courriels du Groupe Bugatti INC. contiendra généralement une ligne fournie par l’annonceur du Groupe Bugatti INC..

(b) Courriel sollicité.

Le Groupe Bugatti INC. n’envoie des courriels qu’aux personnes qui ont accepté sur les sites Web de recevoir des courriels du Groupe Bugatti INC. ou aux personnes qui ont accepté sur des sites Web tiers de recevoir des courriels de tiers tels que le Groupe Bugatti INC.. Le Groupe Bugatti INC. n’envoie pas de courriels non sollicités, conformément aux lois en vigueur actuellement, comme la Loi Canadienne Anti-Pourriel (LCAP) au Fédéral et la loi 25 pour la protection des renseignement personnels au Provincial. 

2.3 Publicité ciblée.

Avec le consentement de l’individu, le Groupe Bugatti INC. utilise les informations personnelles pour cibler la publicité sur un individu. Lorsqu’un individu utilise Internet, Le Groupe Bugatti INC. utilise des Informations technologiques (voir également la Section 2.5 ci-dessous) pour associer un individu aux Informations personnelles de cette personne, et Le Groupe Bugatti INC. tente de montrer des publicités pour des produits et services dans lesquels la personne a exprimé un intérêt pour les sondages, a manifesté un intérêt au moyen de l’information technologique, et autrement. Le Groupe Bugatti INC. peut, à sa discrétion, cibler la publicité en utilisant le courrier électronique, le publipostage, le téléphone, les téléphones portables et d’autres moyens de communication pour proposer des offres promotionnelles.

2.4 Publipostage et télémarketing.

Avec l’accord de l’individu, le Groupe Bugatti INC. utilise les renseignements personnels pour faire de la publicité, directement ou indirectement, auprès d’individus utilisant le publipostage ou le télémarketing à l’aide de téléphones et de téléphones portables.

2.5 Utilisation des informations technologiques.

Le Groupe Bugatti INC. utilise les informations technologiques :

(1) pour faire correspondre les informations de sondage et les informations de liste de tiers d’une personne à d’autres catégories d’informations individuelles afin de créer et d’améliorer des profils d’individus, 

(2) pour suivre les habitudes de navigation en ligne d’une personne sur Internet, 

(3) pour déterminer les zones des sites Web du Groupe Bugatti INC. qui sont les plus fréquemment visitées. 

Ces informations aident le Groupe Bugatti INC. à mieux comprendre les habitudes en ligne des individus afin que le Groupe Bugatti INC. puisse cibler des publicités et des promotions auxquelles l’individu a consenti.

2.6 – Profils des personnes.

Le Groupe Bugatti INC. utilise les renseignements personnels pour établir le profil d’un individu. Un profil peut être créé en combinant des informations issues des sondages, des informations de liste de tiers avec d’autres sources d’informations individuelles telles que des informations obtenues à partir de bases de données publiques.

2.7 – Stockage des informations individuelles.

Le Groupe Bugatti INC. stocke les Informations personnelles dans une base de données sur les ordinateurs du Groupe Bugatti INC.. Nos ordinateurs disposent de mesures de sécurité (telles qu’un pare-feu et anti-virus à jour) pour protéger contre la perte, l’utilisation abusive et l’altération des informations détenues par Groupe Bugatti INC.. Nonobstant ces mesures, Le Groupe Bugatti INC. ne peut garantir que ses mesures de sécurité empêcheront l’accès illégal aux ordinateurs du Groupe Bugatti INC. et le vol ou l’altération des Informations individuelles les concernant.

Diffusion d’informations individuelles.

3.1 Vente ou transfert à des tiers.

Le Groupe Bugatti INC. peut vendre ou transférer des informations individuelles à des tiers à toute fin à la seule discrétion du Groupe Bugatti INC.. Si vous ne souhaitez pas que nous utilisions des informations personnelles vous concernant pour promouvoir ou vendre nos produits et services ou pour vendre, transférer ou autrement fournir des informations personnelles vous concernant à des tiers, veuillez-nous en informer en contactant le Responsable de la protection des renseignements personnels à confidentialite@bugattigrp.com et nous pourrons certainement répondre favorablement à votre demande.

3.2 Exécution des commandes.

Le Groupe Bugatti INC. transférera les Informations individuelles à des tiers lorsque cela sera nécessaire pour fournir un produit ou un service qu’une personne commande à ce tiers en utilisant les sites Web du Groupe Bugatti INC. ou en répondant aux offres fournies par le Groupe Bugatti INC..

3.3 Procédure judiciaire.

Le Groupe Bugatti INC. peut divulguer des informations individuelles pour répondre à des citations à comparaître, des ordonnances judiciaires et d’autres procédures judiciaires.

3.4 Publipostage et télémarketing.

Avec l’accord de l’Individu, le Groupe Bugatti INC. utilise les informations personnelles pour faire de la publicité, directement ou indirectement, auprès de personnes utilisant le marketing par courrier direct ou le télémarketing à l’aide de téléphones et de téléphones portables.

3.5 Données récapitulatives.

Le Groupe Bugatti INC. peut vendre ou transférer des informations non individualisées, telles que des informations anonymes résumées ou agrégées sur toutes les personnes ou sous-groupes de personnes.

3.6 Accès et rectification.

Les personnes ont accès à leurs informations personnelles collectées afin de permettre de corriger, modifier ou supprimer ces informations. L’accès peut être obtenu en contactant le Responsable de la protection des renseignements personnels par courriel à confidentialite@bugattigrp.com . Le Groupe Bugatti INC. peut également accorder aux clients publicitaires et aux fournisseurs de services de messagerie l’accès à l’adresse électronique d’un individu pour vérifier l’origine des Informations Individuelles collectées.

3.7 – Conservation et destruction 

Conformément à la loi 25 au Québec, une fois que la finalité pour laquelle des renseignements personnels ont été collectés est accomplie, le Groupe Bugatti INC. s’assure de les détruire ou anonymiser de manière sécuritaire. Cette obligation est soumise à la condition que le délai de conservation prévu par la loi ou par un calendrier établi par le gouvernement ne s’applique pas, par exemple, pour des obligations fiscales​. 

Pratiques de confidentialité des tiers.

4.1 – Cookies et balises Web de l’annonceur.

Les agences de publicité, les réseaux publicitaires et d’autres sociétés (nommés ici les « annonceurs ») qui placent des publicités sur les sites Web et sur Internet en général peuvent utiliser leurs propres cookies, balises Web et autres technologies pour collecter des informations sur les individus. Le Groupe Bugatti INC. ne contrôle pas l’utilisation de cette technologie par les Annonceurs et Le Groupe Bugatti INC. n’a aucune responsabilité quant à l’utilisation d’une telle technologie pour recueillir des informations sur les individus.

4.2 – Liens.

Les sites Web et les messages électroniques contiennent parfois des liens hypertextes vers des sites Web de tiers. Le Groupe Bugatti INC. n’est pas responsable des pratiques de confidentialité ou du contenu de ces autres sites Web. 

Les sites Web liés peuvent contenir des liens vers des sites Web gérés par des tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité et à titre de référence. 

Le Groupe Bugatti INC. n’exploite ni ne contrôle à aucun égard les informations, logiciels, produits ou services disponibles sur ces sites Web tiers. L’inclusion d’un lien vers un site Web n’implique aucune approbation des services ou du site, de son contenu ou de son organisation partenaire.

4.3 – Sociétés affiliées.

Le Groupe Bugatti INC. peut divulguer, transférer et vendre des Informations individuelles à des entités affiliées au Groupe Bugatti INC. à la discrétion du Groupe Bugatti INC..

4.4 – Transferts d’entreprise.

Alors que nous continuons à développer nos activités, nous pourrions vendre ou acheter des magasins, des filiales ou des unités commerciales. Dans de telles transactions, les informations client font généralement partie des actifs commerciaux transférés, mais restent soumises aux promesses faites dans tout avis de confidentialité préexistant (à moins, bien sûr, que le client n’y consente autrement).

Procédures de désinscription.

Si vous souhaitez ne plus recevoir de message courriel du Groupe Bugatti INC., veuillez écrire ou envoyez un message de désinscription à : customercare@bugattigrp.com 

Nous nous réservons le droit d’ajouter des informations individuelles à plusieurs listes gérées par le Groupe Bugatti INC., avec le consentement de l’individu. 

5 – Contact concernant la vie privée et la présente politique de confidentialité

Pour plus d’informations sur la protection de votre vie privée ou si vous avez d’autres questions ou préoccupations concernant cette politique de confidentialité, vous pouvez contacter Mme Susana Gonzalez qui est notre Responsable de la protection des données personnelles. 

Elle a pour rôle d’établir et mettre en œuvre les politiques et pratiques encadrant la protection des renseignements personnels au sein de Bugatti Group. Elle doit également s’assurer que la collecte, la détention, l’utilisation, la conservation, la destruction, l’anonymisation et la communication des renseignements personnels à l’égard des tiers respectent les directives de la Loi 25. 

Vous pouvez la rejoindre :

Par courriel : confidentialite@bugattigrp.com 

Par téléphone : 514.832.1010 x243 

Par messager ou courrier postal :

Groupe Bugatti INC. inc.

Responsable de la protection des renseignements personnels

1963, Boulevard Lionel-Bertrand

Boisbriand, Qc  J7H 1N8 – Canada