DÉCLARATION SUR LE TRAVAIL FORCÉ ET LE TRAVAIL DES ENFANTS

Entité déclarante : Groupe Bugatti Inc.
Année de déclaration financière : F2023.
Date du rapport : Mai 2024.

I.  Introduction du comité de direction

Le Groupe Bugatti s’engage à respecter les normes les plus élevées en matière d’éthique et d’intégrité dans tous les aspects de ses activités, y compris la prévention du travail forcé et du travail des enfants. Nous croyons au respect de la dignité, des droits et du bien-être de tous les individus et nous nous attendons le même engagement de la part de nos employés, de nos fournisseurs et de nos partenaires commerciaux.

II. La structure de l’entreprise

Le groupe Bugatti, dont le siège se trouve à Boisbriand, Qc, est une marque de luxe réputée et abordable, spécialisée dans la création, la conception, la commercialisation, l’importation et la distribution de bagages, d’accessoires de voyage, de porte-documents d’affaires et d’articles essentiels de première qualité. Avec un portefeuille impressionnant de 12 marques, le Groupe Bugatti offre également une vaste gamme d’accessoires de mode pour femmes.

Fort d’un riche héritage de plus de 80 ans, le groupe Bugatti s’est établi comme un précurseur dans le domaine des bagages et des porte-documents d’affaires. Sur la base de cette excellence, l’entreprise a agrandi ses horizons pour devenir un leader de l’industrie dans des catégories innovantes et captivantes. En plus de ses célèbres bagages et mallettes d’affaires, le groupe Bugatti propose aujourd’hui une gamme impressionnante de produits, notamment des bagages ultramodernes et des équipements de sport de plein air très performants. Cette diversification démontre l’engagement permanent du groupe Bugatti à dépasser les limites et à offrir une qualité exceptionnelle dans chaque aventure.

Au centre de ses activités, le groupe Bugatti se consacre de manière inébranlable à l’excellence. Avec une équipe dynamique de plus de 60 employés passionnés, nous sommes constamment à la recherche de nouveaux talents et de collaborations pour alimenter notre croissance. Cet engagement permet au Groupe Bugatti de prospérer, car nous nous efforçons constamment de dépasser les attentes des clients et de leur offrir une expérience inégalée. En tirant parti de nos compétences organisationnelles et de la confiance que nous accordent nos précieux clients, nous nous efforçons d’offrir ce qu’il y a de mieux dans tout ce que nous entreprenons.

III. Nos activités et notre chaîne d’approvisionnement

Chez Bugatti, nous exerçons les activités suivantes : conception, approvisionnement et distribution :

  • Programmes de marques privées et de licences, partenariats et collaborations ;
  • Développement de marques répondant aux styles de vie et aux tendances actuels ;
  • Équipes internes de conception, de développement de la marque et de marketing ;
  • Cycles de production rapides pour la mise sur le marché ;
  • Un approvisionnement direct et une chaîne d’approvisionnement réussis grâce à nos installations à l’étranger ;
  • Équipe de contrôle de qualité sur place pour une vérification optimal ;
  • Sensibilisation aux exigences du marché : solutions durables, mesures de conformité ;
  • Connaissance du marché et des tendances à venir ;
  • Analyse du marché compétitif.

Tous nos produits sont dessinés dans notre entreprise située à Boisbriand, Qc et la plupart de nos fournisseurs sélectionnés sont situés en Chine.

Nous avons environ 28 entreprises qui fabriquent nos différents produits. Ces usines comptent en moyenne 264 employés. Elles envoient le produit final à Bugatti situé à Boisbriand, Qc et la touche finale d’embossage est faite sur place.

IV. Nos politiques et procédures d’évaluation des risques

Le groupe Bugatti s’engage à s’assurer qu’il n’y ait pas de travail forcé ou de travail des enfants dans notre chaîne d’approvisionnement ou dans toutes autres parties de nos activités.

Compte tenu de la nature de nos activités, nous reconnaissons qu’il existe une possibilité de travail forcé et/ou de travail des enfants dans notre chaîne d’approvisionnement. Toutefois, en raison des relations que nous entretenons avec nos fournisseurs et des politiques et procédures que nous avons mises en place pour réduire et atténuer ces problèmes, nous estimons que les risques sont modérés ou nuls.

Nos politiques et procédures témoignent de notre engagement à agir de manière éthique et intègre dans toutes nos relations d’affaires et à mettre en œuvre et appliquer des systèmes et des contrôles efficaces pour garantir que le travail forcé ou le travail des enfants ne soient pas pratiqués, où que ce soit dans nos chaînes d’approvisionnement et au sein de notre entreprise.

Il est également important de noter que notre société opère en conformité avec les lois établies par le gouvernement du Canada.

  1. Manuel de l’employé Bugatti
  • A l’interne, chez le Groupe Bugatti, notre manuel de l’employé a été récemment révisé pour inclure une section sur le travail forcé et le travail des enfants. Ce manuel souligne l’importance du respect des droits de la personne dans le cadre de nos propres actions et de celles de nos partenaires commerciaux. Il stipule expressément que les partenaires commerciaux de Bugatti sont tenus de ne pas recourir au travail des enfants ou au travail forcé.
  1. Fournisseurs et partenaires commerciaux :
  • Tous nos partenaires commerciaux signent un code de conduite fourni par le Groupe Bugatti Inc. Ce code s’applique à tous les partenaires commerciaux qui produisent des biens pour le Groupe Bugatti Inc. Ce code définit les exigences de base que tous les partenaires commerciaux doivent respecter pour pouvoir faire des affaires avec le Groupe Bugatti Inc. Il s’agit notamment du respect de la législation locale et de l’interdiction du travail forcé et du travail des enfants. Le Code de conduite comprend également diverses autres obligations en matière de respect et de protection des droits de la personne.

 

  • Le Groupe Bugatti demande à une compagnie d’effectuer régulièrement des audits à l’improviste auprès de ses fournisseurs. Cet audit consiste à vérifier les conditions de travail, notamment le respect de l’âge minimum, les heures de travail, les équipements de sécurité, etc. Les résultats sont reçus par le département de développement des produits qui s’assure que ces audits sont bien réalisés.
  1. Processus de recrutement dans l’entreprise :
  • Lorsque nous recrutons du personnel pour le groupe Bugatti, nous nous assurons que la personne répond aux exigences légales du gouvernement (Canada et Québec), en l’occurrence qu’elle a l’âge minimum requis pour travailler. Cette vérification se fait à travers un formulaire que la personne doit remplir avec ses informations personnelles, y compris sa date de naissance, une demande de son numéro de compte bancaire et de numéro d’assurance sociale afin de s’assurer qu’elle peut légalement travailler pour notre entreprise.
  1. Formation :
  • Récemment, nous avons révisé et mis à jour notre manuel de l’employé afin d’y inclure une section sur notre politique destinée à prévenir et à éviter le risque de travail forcé et de travail des enfants au sein de notre entreprise.
  • Dans le contrat que les nouveaux employés signent, il est établi qu’ils recevront une copie du manuel de l’employé qui comprend les informations mentionnées ci-dessus.
  • Pour s’assurer que l’employé a pris connaissance du manuel de l’employé, nous lui donnons, le premier jour de travail, une séance d’orientation au cours de laquelle nous avons récemment revu et inclus notre politique contre le travail forcé et le travail des enfants.
  • Nous avons l’intention de former nos employés concernant la prévention du travail forcé et au travail des enfants au cours de l’année prochaine.

V. Actions correctives

Au cours de l’année dernière, nous n’avons eu connaissance d’aucun cas de travail forcé ou de travail des enfants et n’avons donc pas eu besoin d’effectué aucune mesure corrective.

VI. Efficacité des politiques

Pour évaluer l’efficacité de nos politiques, nous contrôlons régulièrement les données obtenues lors des audits de nos fournisseurs. En outre, nous examinons et révisons régulièrement notre manuel de l’employé, nos codes de conduite et d’autres politiques internes. Comme indiqué ci-dessus, nous avons récemment révisé notre manuel de l’employé en y incluant une section sur le travail forcé et le travail des enfants.

VII. Approbation et attestation.

Le présent document a été approuvé par le conseil de direction du Groupe Bugatti Inc.

J’atteste que nous avons examiné les informations contenues dans le rapport pour l’entité mentionnée ci-dessus. Sur la base de nos connaissances et après avoir fait preuve d’une diligence raisonnable, j’atteste que les informations contenues dans le rapport sont véridiques, exactes et complètes à tous égards importants pour l’année de référence mentionnée ci-dessus.

Andrew Hattem
C.E.O.

Bugatti Group Inc.